Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle…). Le bail est d’une durée allant de 1 à 10 mois.
Lorsque le bail débute (date qui peut être différente de celle de la signature du bail), le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
Le bail mobilité est conclu pour au minimum 1 mois et au maximum 10 mois.
Ce bail est non renouvelable et non reconductible.
La durée du bail peut être modifiée 1 fois mais la durée totale ne peut pas dépasser 10 mois.
Le bail mobilité ne concerne que les logements meublés. Ils devront être équipés de façon à permettre aux locataires de s’y installer sans avoir besoin d’apporter de mobilier personnel. Pour qu’il soit considéré comme meublé, le logement doit obligatoirement comporter une literie avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres et des plaques de cuisson ainsi qu’un four.